Conditions générales de vente

2 - Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre BACSAC® et le Client du Site Internet. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et BACSAC® relatif à la vente des Produits commandés. Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

BACSAC® se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

4.2.
En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton « Acheter ». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet. Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, en français ou en anglais, directement auprès du Service Client au +33 1 42 18 02 44. Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet.

4.3.
En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa Commande pour exprimer son acceptation. BACSAC® ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

5.3.
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles figurent sur le Site Internet, étant précisé que le Site Internet est actualisé quotidiennement. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où un Produit serait indisponible, notamment en raison d'une rupture de stock, BACSAC® s'engage à stipuler une date prévue de retour sur stock ou à retirer le produit du Site. Les opérations commerciales ou promotionnelles sont mentionnées comme telles sur le site Internet et indiquent leur période de validité.

5.4.
Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production, BACSAC® s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité. BACSAC® indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent. En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

5.5.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, BACSAC® est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. BACSAC® se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande. De même à réception de la Commande, BACSAC® est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

6.2.
Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 7 – Paiement

7.1. Etendue du paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le Client s'engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire,, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet. L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation. Pour une commande via le site www.bacsac.com, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande. Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire

- En 3x ou 4X via Oney. Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf

D'une manière générale, le Client garantit à BACSAC®, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné. Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. BACSAC® n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client.

Les Produits commandés demeurent la propriété de BACSAC® jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, BACSAC® a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 8 – Livraison

8.1. Lieu de livraison
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l'expédition des Produits. BACSAC® assure la livraison des Commandes dans le monde entier. Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits auprès d'une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine.

8.2. Participation aux frais de préparation et de livraison
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande. En cas de frais de douane supplémentaire, le Client prendra à sa charge les frais qui dépendront de la Commande.

8.3. Délai de livraison
Le délai de livraison sera indiqué au Client au cours de la procédure de passation de la Commande, préalablement à la validation de la Commande et avant le paiement. En tout état de cause, le délai de livraison maximal est de trente (30) jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande.

Si une Commande contient des Produits livrables à des dates différentes, le Client peut choisir de recevoir séparément ses Produits selon les dates annoncées sur chaque fiche Produit en contactant le Service Client de BACSAC® ; cette option est toutefois susceptible d'entrainer une participation plus importante du Client aux frais de préparation logistique et de livraison, ce qui lui sera indiqué par le Service Client. Si le Client choisit de recevoir sa Commande en une seule fois, il recevra sa Commande selon le délai de livraison le plus tardif. En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

8.5. Retrait des Produits en cas d'absence
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à BACSAC®, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

8.6. Effet de la livraison
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur. Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande. Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis. Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l'article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de BACSAC® vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à l'article 9.4.

Article 9 - Conformité - Garantie - Droit de rétractation

9.1.1.
BACSAC apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, BACSAC® s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de BACSAC® dans les conditions définies ci-après. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, BACSAC® a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.

9.1.3.
En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par BACSAC®, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné en suivant la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet. Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

9.2.1.
BACSAC considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions. Conformément à l'article L.121-18 du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit. Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Sur proposition de BACSAC®, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour l'émission d'un avoir.
Le client dispose donc d'un délai maximum de vingt huit jours pour retourner sa commande. Quatorze jours pour se retracter à partir du moment où il a reçu. Plus quatorze jours pour retourner

9.2.2.
Pour exercer ce droit de rétractation, BACSAC® suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique « Mes Commandes » du Site Internet ou contacte le Service Client au  +33 1 42 18 02 44 (appel non surtaxé et gratuit depuis un poste fixe). Le remboursement sera effectué dans les quatorze jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande. Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

9.3. Procédure de retour
Les Produits doivent être retournés à BACSAC® à l'adresse suivante : BACSAC® - Service Retours 6 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 Paris, France. Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

Article 10 - Condition d’utilisation des produits

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Article 11 - Responsabilité

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11.1.
Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. BACSAC® s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à BACSAC®. Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.

11.2.
Le service fourni par BACSAC® se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de BACSAC® ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par d’autres sources que BACSAC®.
11.3.
La responsabilité de BACSAC® est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. BACSAC® n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits. La responsabilité de BACSAC® ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. D'une manière générale, BACSAC® ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

11.4.
La responsabilité de BACSAC® ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites. L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. BACSAC® étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, BACSAC® ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet. Dans ce cadre, BACSAC® n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

Article 12 - Fichier électronique - Protection des données personnelles

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12.3.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par BACSAC® pour le traitement des Commandes. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de BACSAC® et/ ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.bacsac.com.

12.6.
Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat. Les cookies sont conservés sur le disque dur du Client pendant six (6) mois. Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

Article 13 - Suspension - Résiliation

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client. En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, BACSAC® se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Site Internet et aux services de BACSAC®, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. BACSAC® se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à BACSAC®. La marque BACSAC®, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive des BACSAC®, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des partenaires présentés sur le Site Internet. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable BACSAC®, est strictement interdite. En dehors de toute sollicitation de sa part, BACSAC® interdit toute apposition d'un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de BACSAC®.

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de BACSAC® dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de BACSAC® est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé. Il est expressément convenu que BACSAC® et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées. BACSAC® et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

15.5. Force majeure
L'exécution par BACSAC® de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. BACSAC® informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas passé Commande, notamment en ce qui concerne les articles 11 à 15.

Article 17 - Droit applicable

Article 18 - Réclamation et Médiation

Si vous souhaitez faire une réclamation, contacter notre service client par e-mail à l'adresse : [email protected] / par courrier : BACSAC Service Client, 6 rue des fossés Saint Jacques, Paris 75005

"Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BACSAC adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de XXX, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici"