Informations légales

1. Le site BACSAC.COM

Le site BACSAC.COM (et sa déclinaison BACSAC.FR) est conçu et géré par la société BACSAC SAS.

BACSAC SAS 
6, rue des Fossés Saint-Jacques 
75005 PARIS

France
Tel : 01 42 18 02 44
E-mail : eshop@BACSAC.COM



BACSAC est une Société par Action Simplifiée (SAS) au capital de 29 450 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS sous l'immatriculation B 507 734 473 RCS.
N° de TVA intracommunautaire : FR15507734473

Le directeur de la publication est le Président de BACSAC SAS, Monsieur Guillaume THEVENIN. 

Hébergement : NBS
No Blue Screen System S.A.S. au capital de 20 390 € ayant son siège social au 140 Boulevard Haussmann 75 008 PARIS
Immatriculée sous le n° RC Paris B 423 410 901.
Tel : 01 58 56 60 80

 

2. Conditions d'utilisation

Le site BACSAC.COM est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. 

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de BACSAC.COM. 

Les éléments contenus sur les sites du domaine BACSAC.COM restent la propriété de la société BACSAC SAS même une fois téléchargés. 

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur BACSAC.COM ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à BACSAC.COM 

BACSAC.COM peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. BACSAC SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de BACSAC SAS qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. 

L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas BACSAC.COM ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. 

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à BACSAC SAS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de BACSAC.COM et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, BACSAC SAS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

 

3. Politique de protection des données personnelles

3.1
Afin de traiter les commandes, BACSAC effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.
BACSAC est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :

* Achète un produit
* S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
* Contacte BACSAC
* Participe à un jeu-concours
* Répond à un sondage

3.2
BACSAC s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par BACSAC à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numero 1763617, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Le service client de BACSAC, joignable par e-mail à l'adrese eshop@bacsac.com et representé par Guillaume Thévenin, est responsable du traitement de ces données.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
L'Utilisateur peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace « Mon Compte » dans la rubrique « Aide », soit en adressant sa demande à BACSAC (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse eshop@bacsac.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : BACSAC Service Client – 6, rue des Fossés Saint-Jacques – 75005 PARIS FRANCE. 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s'il souhaite recevoir de BACSAC et/ou de ses partenaires, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Les données personnelles seront dans ce cas utilisées à des fins publicitaires. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.bacsac.com.

Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de BACSAC SAS.

3.3
BACSAC s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, BACSAC peut être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de BACSAC, de tout autre Utilisateur ou de tiers. BACSAC peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.
Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent aussi être communiquées à nos prestataires de livraison

3.4
Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est par exemple de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.
Le Client peut manifester son consentement ou s'opposer à l'enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :

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4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site BACSAC.COM est à ses propres risques. 

Le site BACSAC.COM est fourni en l'état et sans garantie autre. 

Dans les limites imposées par la Loi, BACSAC SAS rejette toute garantie relative à la valeur marchande de BACSAC.COM, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière. 

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de BACSAC.COM. 

En outre BACSAC SAS n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via BACSAC.COM sont exacts, complets ou actualisés, ni qu'BACSAC.COM ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur. 

L'Utilisateur de BACSAC.COM prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. BACSAC SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement d'BACSAC.COM. 

En aucun cas BACSAC SAS ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'BACSAC.COM et ce même si BACSAC SAS a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

 

5. Propriété intellectuelle

Le site BACSAC.COM et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à BACSAC SAS ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit. 

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40). 

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site BACSAC.COM sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société BACSAC SAS est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Guillaume Thévenin.

 

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l'encontre des contrevenants.